J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22281

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MAEA0320456A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 décembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 27 octobre 2003, aux fonctions de chef de service (direction des archives) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Roe d'Albert (Yvon), ministre plénipotentiaire de 2e classe.